Ce qui va changer pour les consommateurs français au 1er juillet

Actualité du 29 Juin 2007

La libéralisation totale du marché français de l'énergie à partir du 1er juillet va permettre à tous les particuliers de changer, s'ils le souhaitent, de fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. Voilà ce qui va changer pour les consommateurs:

- Chaque client peut soit garder l’offre au tarif réglementé (encadré par le gouvernement), soit choisir une offre de marché (dont le prix est fixé dans le contrat).

- S'il ne fait aucune démarche, il gardera le tarif réglementé et son ou ses fournisseurs, EDF et GDF.

- S'il souscrit à une offre de marché, il peut le faire soit chez son opérateur actuel (EDF ou GDF), soit chez un nouveau fournisseur.

- Dans le cas où il décide de changer d'opérateur, ce changement peut se faire sans aucun frais et sans interruption de service ni changement de compteur.

- En souscrivant à une offre de marché, le consommateur quitte le tarif réglementé pour son logement. Il ne lui est ensuite plus possible d'y retourner pour ce même logement. Les occupants suivants du logement ne pourront pas non plus prétendre au tarif réglementé.

- S'il déménage dans un logement précédemment occupé, le consommateur peut garder une offre au tarif réglementé, mais seulement à la condition que l'occupant précédent n'ait pas souscrit une offre de marché dans ce même logement.

- S'il emménage dans un logement neuf ou dans un logement qui n'a jamais été raccordé à l'électricité et au gaz, il peut choisir une offre au tarif réglementé jusqu'au 30 juin 2010 pour l'électricité, mais il est en revanche obligé de souscrire à une offre de marché pour le gaz naturel.

- La qualité et la continuité de fourniture du courant électrique et du gaz sont garanties par le gestionnaire de réseau de distribution (celui d'EDF et celui de GDF) chargé de l’acheminement de l’énergie jusqu’aux habitations. Elles ne dépendent pas du fournisseur.

- Pour toute réclamation, le consommateur doit s'adresser à son fournisseur. Si celle-ci concerne un problème technique, le fournisseur la transmettra au gestionnaire de réseau de distribution.

© 2007 AFP


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